| 
|
|
Cong ty Trach Nhiem Huu Han Xuyen Mekong (TransMekong) fournit les services de transport et de restauration du Bassac aux Passagers designes par le Client.
Le Client est toute personne physique ou morale qui achete les Services du Bassac.
Le Passager est toute personne recevant les services du Bassac pour compte du Client.
En l'absence d'un autre accord signe entre le Client et TransMekong, l'accord entre TransMekong et le Client (le Contrat) est entierement regi par les presentes Conditions Generales de Vente et la Fiche de Reservation, qui est l'engagement d'achat du trajet.
Le Prix du Contrat est la valeur totale du Contrat, telle que citee dans le Fiche de Reservation, incluant les taxes locales et non commisionnable.
Le Contrat est applicable a partir de la Date de Reservation, qui est la date a laquelle TransMekong a confirme la reservation par ecrit.
Tous les mots a l'initiale capitale sont definis ci-dessous.
Les Trajets Programmes sont definis dans un calendrier mis a jour regulierement par TransMekong et publie a http://www.transmekong.com/Cal.php.
Ils sont disponibles pour la vente par Passager, cas auquel les Passagers partagent le bateau avec les passagers d'autres clients, ou peuvent etre privatises voir affretes en fonction de la disponibilite.
Si la Fiche de Reservation mentionne un trajet par son titre seul, on comprendra qu'il s'agit du programme normal du meme titre tel que publie par TransMekong.
un Trajet Prive est un Trajet programme, mais au cours duquel, a la demande du Client, les seuls Passagers a bord sont ceux du Client. Ces trajets sont reserves selon la procedure normale.
Un Trajet en Affretement est un trajet prive suivante une autre route ou selon un autre programme. Le transfert du Bassac au depart et au retour vers son programme normal sont consideres partie du trajet.
Dans tous les cas, la reservation d'un trajet en affrevement se fait au cas par cas.
Les evenements sont des Trajets en Affretement organises dans une seule journee.
La reservation est faite directement avec le siege de TransMekong a Can Tho, sur la base de premier arrive, premier servi.
Au cas ou le Client aurait des dettes en retard, la reservation pourra etre refusee.
Sur demande, TransMekong peut garder une place disponible pour un client prospectif, pour un maximum de 7 jours en attendant la confirmation.
Toutes les reservations sont nominatives, c'est-a-dire que les Passagers sont identifies nommement.
Quand toutes les conditions pour la reservation sont remplies, TransMekong s'efforcera de confirmer la reservation aussitot que possible.
Une reservation est seulement consideree un engagement quand elle a ete confirmee comme telle par TransMekong par ecrit.
TransMekong confirmera la reservation en fonction des disponibilites et a reception d'un Acompte de 25% de la Valeur du Contrat.
Le solde de la Valeur du Contrat devra etre recu par TransMekong au moins 21 jours calendaires (Jours) avant la date de depart ou la reservation sera consideree nulle, et TransMekong se reserve le droit de conserver l'Acompte.
Tous les supplements survenus au cours du trajet seront payes a la restitution des cabines, et seront consideres partie des services d'hebergement et de restauration.
Dans le cas d'une reservation pour un depart sous 20 jours, aucun Acompte ne sera reclame, le paiment de l'ensemble du Prix du Contrat se fait avant debarquement.
Le Client fournit d'avance a TransMekong les noms et details des Passagers :
Le Client s'assure que les conditions de sante ou autre de ses Passagers sont appropriees a la navigation fluviale et ne posent pas de risque pour la securite a bord.
Les services de transport forment 70% de la Valeur du Contrat, et les services d'hebergement et de restauration forment 30% de la Valeur du Contrat.
TransMekong publiera deux factures, l'une pour les services de transport, et l'autre pour les services d'hebergement et de restauration.
Date de Cut-Off: Au cas ou le Client annule la reservation 21 jours (Date de Cut-Off) ou plus avant la date de depart : TransMekong remboursera au Client tous les paiements faits au compte du Contrat.
Si le Client annule la reservation entre le 6eme et le 20eme jour avant la date de depart : TransMekong remboursera au Client tous les paiements faits au compte du Contrat sauf l'Acompte.
Date de No-Show: Si le Client annule la reservation 5 jours (Date de No-Show) ou moins avant la date de depart : TransMekong retient l'ensemble de la Valeur du Contrat. Au cas ou le Client n'aurait pas encore paye toute la Valeur du Contrat, le Client doit toujours le solde, qui reste a payer avant la date prevue du de.
Si TransMekong doit un remboursement au Client selon les termes ci-dessus, le Client peut proposer d'employer le solde pour d'autres voyages, ou TransMekong remboursera le Client a la date prevue du depart, cas auquel le cout du transfert bancaire resta a la charge du Client.
En cas d'annulation partielle, les regles d'annulation s'appliquent pour la difference du Prix du Contrat entre avant et apres l'annulation partielle.
TransMekong s'efforce de fournir a ses clients le meilleur service possible et de les faire revenir, et donc par tous les moyens fournira les services auxquels il s'est engage a la reservation.
Au cours des services du Bassac, la securite des Passagers a priorite sur toute autre consideration.
Au cas ou pour quelque raison que ce soit la securite ne pourrait etre assuree, TransMekong garde le droit de changer ou annuler tout ou partie d'un trajet dans l'interet de toutes les Parties au Contrat.
Au cas ou TransMekong annulerait un trajet, TransMekong proposera au Client une alternative de service de valeur equivalente.
Sont Force Majeure: Toute condition climatique qui affecterait la securite du bateau, mouvement populaire, catastrophe naturelle, requisition des actifs ou les effets d'un tel evenement sur la disponibilite du bateau a la date et l'heure programmee du depart.
En cas de Force Majeure, ni TransMekong ni le Client ne sauraient etre tenus responsables de changements ou annulations d'aucun trajet.
Si des changements dans les impots, le prix du carburant ou quelqu'autre sujet engageant legalement TransMekong, survenant entre la Date de Reservation et la date de depart, devaient affecter les couts supportes par TransMekong de 10% ou plus, le Prix du Contract devra etre revue.
TransMekong ne s'engage a heberger a bord que les Passagers payants.
Cependant, TransMekong s'efforcera d'heberger a bord le guide accompagnant les Passagers dans des limites pratiques.
Les Conditions Generales de Vente peuvent evoluer dans le temps.
Les Conditions Generales de Vente applicables sont celles en vigueur a la date de la reservation, telles que disponibles sur http://www.transmekong.com/ContratFR.php.
La responsabilite de TransMekong en tous les cas d'annulation ou de rupture du Contrat sera limitee au prix deja paye par le Client pour ce trajet.
Toute reclamation survenant de l'execution de ce Contrat doit tout d'abord etre resolue amicalement entre les Parties du Contrat, et seulement alors, si aucun accord ne peut etre atteint, porte pour arbitrage au Centre d'Arbitrage de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Vietnam, les decisions duquel auront valeur legale d'obligation pour les Parties du Contrat.
Toute reclamation doit etre soumise par ecrit sous 30 jours apres la survenance de l'evenement qui lui donne cause, pour qu'une discussion puisse avoir lieu quant a un remboursement, qu'il soit partiel ou total.